Mentions légales et politique d'annulation

MENTIONS LÉGALES

1. Conditions générales :

La présente notice légale contient les conditions régissant l'utilisation et l'accès au site web www.hoteltorremangana.com (ci-après dénommé le « site » ou le « site web »), ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (ci-après, « LSSI »). Il est entendu que l'accès ou la simple utilisation du site web par l'utilisateur implique son adhésion à l'ensemble des conditions publiées à ce moment-là sur le site par Promociones Conquenses, S.A., ci-après HOTEL TORREMANGANA. Les utilisateurs sont informés que HOTEL TORREMANGANA respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, la vie privée des utilisateurs ainsi que la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant à cette fin les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.

2. Titulaire :

Le titulaire de ce site web est :

• Promociones Conquenses, S.A
  A-16005886
  Inscrite au Registre du Commerce de Cuenca, tome 9, Général 8, Section 3^e, Livre des Sociétés, folio 171, feuille n° 260, inscription 1^re.

• C/ San Ignacio de Loyola, 9
  16002 – Cuenca
  Téléphone : +34 969 24 08 33

3. Objet :

L'objectif de ce site est d'informer sur l'activité et les services développés et proposés par HOTEL TORREMANGANA, ainsi que de permettre la réservation des services proposés via le moteur de réservation.

4. POLITIQUE D'ANNULATION DES RÉSERVATIONS :

• Si vous annulez ou modifiez votre réservation jusqu'à 1 jour avant la date d'arrivée, l'établissement ne facturera aucun frais.
• Si vous annulez ou modifiez votre réservation hors délai ou si vous ne vous présentez pas, l'établissement facturera 100 % du montant de la première nuit.
• Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges en cliquant ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

5. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle :

L'ensemble de ce site web, y compris sa description et ses caractéristiques, les textes, les images, les marques, les logos, les boutons, les fichiers logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l'organisation et la présentation de son contenu, est protégé par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, l'accès de tiers à ce site n'implique une renonciation, un transfert ou une cession, totale ou partielle, des droits accordés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sont interdits la reproduction (à l'exception du téléchargement temporaire du site web sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ou sur des serveurs proxy), la copie, l'utilisation, la distribution, la réutilisation, l'exploitation, la réalisation de copies supplémentaires, l'envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte portant sur tout ou partie des informations contenues sur ce site web qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engage à ne pas supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » ni les autres mentions identifiant les droits de HOTEL TORREMANGANA ou de leurs titulaires intégrées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inclus dans les contenus. www.hoteltorremangana.com est un nom de domaine enregistré par HOTEL TORREMANGANA. Ce nom de domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation expresse préalable, en relation avec des services autres que ceux de l'entreprise, d'une manière susceptible de créer une confusion auprès de nos clients ou de porter atteinte à la réputation de HOTEL TORREMANGANA.

6. Accès :

Les utilisateurs peuvent accéder librement et gratuitement au site. En accédant à ce site web, ils acceptent que HOTEL TORREMANGANA ne puisse être tenu responsable des conséquences, dommages ou préjudices résultant de cet accès, de l'utilisation des informations figurant sur ce site ou de l'accès à d'autres contenus sur Internet via les liens présents sur ce site.

7. Politique de Confidentialité et de Protection des Données :

Les données d'identification et les données personnelles fournies dans le cadre du présent site web, au moyen d'un formulaire ou par courrier électronique, sont confidentielles et feront partie des fichiers appartenant à HOTEL TORREMANGANA. Elles seront traitées par celui-ci conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. En outre, les utilisateurs autorisent expressément HOTEL TORREMANGANA à leur envoyer des informations relatives aux nouveautés concernant les services proposés. S'ils ne souhaitent pas recevoir ces informations, il leur suffira d'en informer HOTEL TORREMANGANA par courrier électronique à tout moment. Lors de l'acceptation des présentes conditions générales, HOTEL TORREMANGANA demandera à l'utilisateur de fournir les données indispensables à la prestation de ses services.

Les données personnelles collectées feront l'objet d'un traitement automatisé et seront intégrées par HOTEL TORREMANGANA dans les fichiers automatisés correspondants, dont HOTEL TORREMANGANA est le responsable, ces fichiers étant inscrits au Registre Général de Protection des Données de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les données saisies par l'utilisateur dans les formulaires devront être véridiques, exactes, complètes et à jour.

Le Responsable du Fichier ou, le cas échéant, le Sous-traitant mettra en œuvre les mesures de sécurité nécessaires afin de vérifier l'identité de l'utilisateur. Toutefois, si la personne qui saisit les données est différente de celle qui sera déclarée comme utilisateur, il sera considéré qu'elle dispose du consentement exprès de ce dernier et que celui-ci nous autorise à effectuer le traitement décrit ci-dessus. L'utilisateur sera seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à toute personne en remplissant le formulaire avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Le titulaire des données à caractère personnel dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression concernant toutes les données le concernant enregistrées dans la base de données de HOTEL TORREMANGANA. Ces droits pourront être exercés par tout moyen de communication permettant d'en conserver la preuve, auprès de HOTEL TORREMANGANA, San Ignacio de Loyola, 9, 16002 Cuenca, CIF B-XXXXXXXX, en joignant une photocopie de la pièce d'identité du titulaire des données ou par courrier électronique. En cas de représentation, celle-ci devra être justifiée conformément aux formes admises par le droit. HOTEL TORREMANGANA se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de protection des données en raison d'une évolution législative, jurisprudentielle ou des pratiques commerciales. En cas de modification, le nouveau texte sera publié sur cette page afin que les utilisateurs puissent consulter à tout moment la politique en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données. Dans tous les cas, les relations avec les utilisateurs seront régies par les dispositions en vigueur au moment de l'accès au site web.

8. Responsabilité et Obligations :

8.1. Responsabilité concernant le contenu

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité exclusivement informative concernant nos services et notre activité commerciale. HOTEL TORREMANGANA décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs du site web. HOTEL TORREMANGANA décline également toute responsabilité concernant les informations qui n'ont pas été élaborées par l'établissement ou publiées sous son nom sans son autorisation, ainsi que toute responsabilité découlant d'une mauvaise utilisation des contenus. En outre, HOTEL TORREMANGANA se réserve le droit de mettre à jour, de supprimer, de limiter ou d'empêcher l'accès aux contenus, de manière temporaire ou définitive.

8.2. Responsabilité concernant les liens vers d'autres sites web (liens)

Les liens figurant sur www.hoteltorremangana.com sont fournis uniquement à titre informatif. Par conséquent, HOTEL TORREMANGANA ne contrôle ni ne vérifie les informations, contenus, produits ou services proposés sur ces sites web. En conséquence, HOTEL TORREMANGANA décline toute responsabilité concernant tout aspect relatif à ces sites, et notamment leur contenu. Ces liens vers d'autres sites web, ainsi que les produits ou services qu'ils proposent, n'impliquent aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de HOTEL TORREMANGANA.

8.3. Responsabilité dans le cas où cette page serait la destination d'un lien établi depuis un autre site web

En ce qui concerne les liens établis depuis d'autres sites web vers le site de HOTEL TORREMANGANA, les dispositions suivantes devront être respectées : • Une autorisation préalable devra être sollicitée avant la création du lien, et cette autorisation devra être accordée de manière expresse. 

Le lien devra être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il devra conduire l'utilisateur directement à l'adresse de HOTEL TORREMANGANA et afficher intégralement la page d'accueil sur toute la surface de l'écran. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de HOTEL TORREMANGANA, le site créant le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le site web de HOTEL TORREMANGANA, l'intégrer comme partie de son propre site, l'inclure dans l'un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l'une quelconque des pages du site.

Aucune indication erronée ou inexacte concernant le site de HOTEL TORREMANGANA ne pourra être fournie.

Si l'utilisation de tout signe distinctif de HOTEL TORREMANGANA, tel que ses marques, logos ou sa dénomination, est souhaitée, une autorisation écrite préalable devra être obtenue.

Le titulaire du site web proposant le lien devra agir de bonne foi et ne pas porter atteinte à la réputation ou au renom de HOTEL TORREMANGANA.

Il est interdit, sauf autorisation expresse de HOTEL TORREMANGANA, d'utiliser les éléments textuels de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale de HOTEL TORREMANGANA comme mots-clés (« metatags » ou « metanames ») dans les moteurs de recherche. HOTEL TORREMANGANA décline toute responsabilité concernant tout aspect relatif au site web proposant le lien.

8.4. Responsabilité concernant les aspects techniques :

HOTEL TORREMANGANA mettra tout en œuvre afin d'assurer un service stable et durable, mais ne garantit en aucun cas la continuité du fonctionnement, ni l'opérabilité ou la disponibilité du site web pour des raisons indépendantes de sa volonté. HOTEL TORREMANGANA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques ou l'introduction de virus présents sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l'utilisation de ce site web. En conséquence, aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de problèmes dus au mauvais fonctionnement du système.

8.5. Obligations des utilisateurs :

L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices que HOTEL TORREMANGANA pourrait subir en raison du non-respect, de sa part, de l'une quelconque des obligations prévues dans la présente notice légale. L'utilisateur garantit, dans tous les cas, l'exactitude des données fournies. HOTEL TORREMANGANA se réserve le droit d'exclure des services tout utilisateur ayant fourni de fausses informations et de résilier le contrat de réservation demandé, sans préjudice des autres actions prévues par la loi. L'utilisateur ne pourra utiliser ce service pour transmettre des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires ou tout autre contenu considéré comme offensant. De même, il ne pourra faire un usage inapproprié des contenus de HOTEL TORREMANGANA, les utiliser à des fins autres que celles prévues, ni les reproduire, modifier ou transformer. Toute information obtenue sur le site de HOTEL TORREMANGANA et reproduite sur un site externe devra mentionner clairement sa source, c'est-à-dire le nom du site ainsi que le lien ou la page d'où provient cette information. En ce qui concerne la navigation, l'utilisateur s'engage à respecter avec diligence les recommandations que HOTEL TORREMANGANA pourra communiquer à tout moment concernant l'utilisation du site. À cette fin, HOTEL TORREMANGANA pourra communiquer avec les utilisateurs par tout moyen disponible via le site web.

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HOTEL TORREMANGANA se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, les termes et conditions énoncés dans la présente notice légale. Toute modification sera publiée et portée à la connaissance des utilisateurs de la même manière que la présente notice légale. La présente notice légale restera en vigueur pendant toute la durée de sa publication, jusqu'à sa modification totale ou partielle par HOTEL TORREMANGANA. HOTEL TORREMANGANA pourra mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site web, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette cessation, l'utilisateur devra détruire toute information relative à HOTEL TORREMANGANA qu'il détient, quel qu'en soit le support, et qu'il aurait obtenue par l'intermédiaire du site ou des communications individuelles qui lui auraient été adressées. HOTEL TORREMANGANA n'aura aucune obligation de conserver un quelconque contenu ni de retransmettre un message non lu ou non envoyé, que ce soit à l'utilisateur ou à un tiers.

• Législation et Juridiction :

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit espagnol. Les conditions figurant sur ce site web sont, dans tous les cas, soumises aux lois et aux tribunaux espagnols. En cas de litige entre l'utilisateur et HOTEL TORREMANGANA, les parties conviennent expressément, en ce qui concerne la prestation du service, de renoncer à toute autre juridiction et de se soumettre aux Tribunaux et Cours de justice de Cuenca (Castille-La Manche).